Assemblée générale extraordinaire – les nouveaux statuts

NOUVEAUX STATUTS

TITRE 1 : BUTS ET COMPOSITION

 ARTICLE 1 : Il est constitué, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, l’association AFR de Chéméré.

ARTICLE 2 : Cette association a pour but :

La création, la promotion, le développement d’activités et de services à vocation sociales et éducatives, afin d’apporter des réponses de qualité aux besoins des enfants, des jeunes et des adultes de la commune ou du secteur,

L’organisation d’animations culturelles, de spectacles, de conférences, de réunions d’information,

Toutes les actions d’Education Populaire jugées nécessaires.

L’association garantit la liberté de conscience à l’ensemble de ses membres dans le respect du principe de laïcité. L’association s’interdit toute discrimination. Elle garantit l’égal accès des femmes, des hommes aux instances dirigeantes.

ARTICLE 3 : La durée de cette association est illimitée. Elle a son siège au 19 rue de la Blanche à CHEMERE.

ARTICLE 4 : L’association est accessible à tous, sans obligation d’être membre.

Les membres sont des personnes physiques ou morales

  1. Qui souscrivent aux buts et activités de l’association.
  2. Adhérent à l’association (individuel, familial, personne morale) en s’acquittant annuellement de la cotisation.

ARTICLE 5 : La qualité de membre se perd par :

  • La démission ou le non renouvellement de la cotisation.
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave. La personne (physique ou morale) ayant été invitée à faire valoir ses droits à la défense.

TITRE 2 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 ARTICLE 1 : L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de  7 à 23 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale annuelle ordinaire. Toute personne à partir de 16 ans est éligible au conseil d’administration.

En cas de vacance, entre deux assemblées générales ordinaires, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement du ou des postes vacants. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. 

ARTICLE 2 : Le renouvellement du Conseil Administration a lieu, tous les ans. Les membres sortant sont rééligibles.

ARTICLE 3 : Le conseil d’administration est composé de membres (personnalité physique ou morale) à jour de leur cotisation. Le nombre de personnes morales ne peut dépasser 40% du total du conseil d’administration

ARTICLE 4 : Suite  à l’assemblée générale, le conseil d’administration élit en son sein de 3 à 6 co-président-es, chargé-es d’être en référence, par domaines ou commissions des affaires internes et externes de la vie de l’association. Les domaines et/ou commissions sont définis chaque année, les co-président-e-s sont élu-e-s pour un an.

ARTICLE 5 : Le Conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par année civile. Les délibérations du conseil d’administration ne sont valables que si le tiers des membres est présent.

ARTICLE 6 : Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l’association et pour prendre toutes décisions qui ne relèvent pas de l’assemblée générale.

ARTICLE 7 : Le conseil d’administration se dote d’un règlement intérieur, il vient préciser :

  • Les modalités de fonctionnement du conseil d’administration non prévus par les statuts.
  • L’administration interne de l’association et notamment les délégations mises en place et les modalités de gouvernance.

La modification du règlement intérieur se fait par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 8 : Les membres du conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Les salariés peuvent assister aux séances du Conseil d’Administration mais non pas de voix délibérative.

TITRE 3 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 ARTICLE 1 : L’Assemblée générale est composée des membres, tel que défini à l’article 4 Titre 1. Elle a lieu chaque année à la date fixée par le conseil d’administration. Chaque membre à jour de sa cotisation à  pouvoir de vote.

ARTICLE 2 : L’Assemblée Générale :

  • pourvoit au remplacement des membres sortant du Conseil d’Administration,
  • approuve les comptes de l’exercice clos et le rapport d’activité de l’exercice écoulé, et examine les questions à l’ordre du jour.

Tout membre qui souhaite ajouter une question à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale peut la présenter par écrit au moins 8 jours avant la date de l’assemblée.

ARTICLE 3 : Le quorum est atteint et l’assemblée peut délibérer si un sixième des membres sont présents. Les délibérations de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des votants. Les membres peuvent se faire représenter. Chaque membre ne peut disposer de plus de trois procurations.

TITRE 4 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

ARTICLE 1 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou d’un quart des membres de l’Assemblée Générale. Cette modification doit être soumise au Conseil d’Administration qui doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans une période comprise entre un et trois mois.

 ARTICLE 2 : Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des votants, soit au moins le sixième de ses membres pour délibérer valablement. Les membres peuvent se faire représenter. Chaque membre ne peut disposer de plus de trois procurations.

ARTICLE 3 : L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre le tiers au moins de ses membres.

Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 4 : En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés d’effectuer la liquidation des biens appartenant à l’association et détermine l’emploi à faire de l’actif net qui ne pourra être attribué qu’à une association locale ou départementale poursuivant des buts similaires à ceux de l’association. La liquidation n’est définitive qu’après ratification de l’Assemblée Générale convoquée à cet effet.

RECAPITULATIF SUR LES QUORUMS ET PRISES DE DECISIONS :

Instance

Quorum

Prise de décisions

Assemblée générale extraordinaire

1/6 des membres

A la majorité des votants

Assemblée générale ordinaire

1/8 des membres

A la majorité des votants

Conseil d’administration

1/3 des membres

Défini dans le Règlement Intérieur

Statuts  soumis à modification lors de l’assemblée générale extraordinaire du 04 JUIN  2021